Code de procédure civile

Sous-section I : L'injonction à la conciliation ou à la médiation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la conciliation ou médiation judiciaire

Résumé. Le juge peut demander aux parties de participer à une conciliation ou médiation pour résoudre un litige à l'amiable, avec des règles sur la présence et les sanctions en cas d'absence.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025 · Dernière version le 1 octobre 2026

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L'injonction à la conciliation ou à la médiation

Résumé. Un juge peut ordonner aux parties d'un conflit de rencontrer un conciliateur ou un médiateur pour essayer de résoudre leur différend à l'amiable.

Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice ou un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation ou de la médiation. Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, ordonner une conciliation ou une médiation en subordonnant la mesure au recueil du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont alors applicables.

Pour l'application du premier et du troisième alinéas, le juge peut donner délégation de signature à l'attaché de justice mentionné à l'article L. 123-4 du code de l'organisation judiciaire (Rôle des attachés de justice) en matière civile, commerciale, sociale ou rurale.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Confidentialité de la présence aux réunions d'information

Résumé. La présence ou l'absence d'une partie à une réunion d'information sur la conciliation ou la médiation n'est pas confidentielle.

L'article 1528-3 (Confidentialité en conciliation et médiation) est applicable à la réunion d'information mentionnée au premier alinéa de l'article 1533 (Enjoindre les parties à une conciliation/médiation).

La présence ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas une information confidentielle.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Utilisation des outils de communication à distance par les conciliateurs et médiateurs

Résumé. Un conciliateur ou médiateur peut utiliser des outils de communication à distance pour organiser une réunion d'information si nécessaire.

Si le conciliateur de justice ou le médiateur l'estime nécessaire, il peut organiser cette réunion d'information en recourant à un moyen de télécommunication audiovisuelle.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Sanction pour absence non justifiée à la conciliation ou médiation

Résumé. Si une personne ne se présente pas à une réunion de conciliation ou de médiation sans raison valable, elle peut être punie d'une amende allant jusqu'à 10 000 euros.

Le conciliateur de justice ou le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction prévue au premier alinéa de l'article 1533 (Enjoindre les parties à une conciliation/médiation) peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum de 10 000 euros.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Sous-section I : L'injonction à la conciliation ou à la médiation
Article 1533
Article 1533-1
Article 1533-2
Article 1533-3