En vigueur depuis le 1 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité du legs universel par le notaire
Résumé. Le notaire doit publier un avis dans les 15 jours après l'ouverture d'un testament mentionnant un legs universel, avec les frais à la charge du légataire.
Dans les quinze jours suivant l'établissement du procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament mentionné à l'article 1007 du code civil (Procédure de dépôt et vérification des testaments), le notaire fait procéder à l'insertion d'un avis, qui comporte le nom du défunt, le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession, ainsi que l'existence d'un legs universel, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et dans un journal d'annonces légales diffusé dans le ressort du tribunal compétent.
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Les frais de publicité sont à la charge du légataire universel.
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