Article 1231
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des notifications par le greffe et par acte d'huissier
Résumé Les notifications par le greffe se font par lettre recommandée ou par un huissier si le juge le décide. Une copie certifiée conforme d'une décision du greffe est comme une notification si on explique les recours et les sanctions.
Les notifications qui doivent être faites à la diligence du greffe le sont par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; le juge peut, toutefois, décider qu'elles seront faites par acte d'huissier de justice.
La délivrance d'une copie certifiée conforme d'une décision du juge ou d'une délibération du conseil de famille, par le greffe contre récépissé daté et signé, vaut notification dès lors que les voies de recours et les sanctions encourues pour recours abusif sont portées à la connaissance de l'intéressé.
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