Code de procédure civile

Article 844

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Article 844

Le jour de l'audience, le président s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense.
Si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état où elle se trouve, même en l'absence de conclusions du défendeur ou sur simples conclusions verbales.
En cas de nécessité, le président de la chambre peut user des pouvoirs prévus à l'article 779 (Orientation de l'affaire et mesures de mise en état par le président) ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état.
Si le défendeur n'a pas constitué avocat, il est procédé selon les règles prévues à l'article 778 (Décision du président sur la préparation d'une affaire pour le jugement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure à jour fixe : préparation et plaidoirie

Résumé. Le président vérifie que le défendeur a eu assez de temps pour se préparer, puis l'affaire est plaidée immédiatement si le défendeur a un avocat.

Le jour de l'audience, le président s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense.
Si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état où elle se trouve, même en l'absence de conclusions du défendeur ou sur simples conclusions verbales.
En cas de nécessité, le président de la chambre peut user des pouvoirs prévus à l'article 779 (Orientation de l'affaire et mesures de mise en état par le président) ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état.
Si le défendeur n'a pas constitué avocat, il est procédé selon les règles prévues à l'article 778 (Décision du président sur la préparation d'une affaire pour le jugement).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles de procédure civile

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur la convocation du défendeur et se concentre sur les procédures pendant l'audience, notamment en cas de présence ou d'absence d'avocat pour le défendeur.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àConvocation à l'audience par le greffier

Source : Légifrance