Code de procédure civile

Section 1 : L'orientation de l'affaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et organisation du procès

Résumé. La section explique comment le tribunal prépare et organise un procès, en discutant avec les avocats et en fixant des dates importantes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Audience d'orientation devant le président

Résumé. Lors de l'audience d'orientation, le président discute avec les avocats pour voir s'ils veulent un accord sur la préparation du procès.

Sous réserve des dispositions de l'article 1108 (Convocation à la conciliation pour l'époux non requérant), au jour de l'audience d'orientation, l'affaire est appelée devant le président de la chambre saisie ou à laquelle l'affaire a été distribuée.

Celui-ci confère de l'état de la cause avec les avocats présents en leur demandant notamment s'ils envisagent de conclure une convention relative à la mise en état dans les conditions du titre VI du livre Ier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Procédure participative en justice

Résumé. Si les parties et leurs avocats ont signé un accord pour préparer leur affaire ensemble, le président du tribunal prend des mesures pour organiser cela et nomme un juge spécial.

Lorsque les parties et leurs avocats justifient avoir conclu une convention de procédure participative aux fins de mise en état de l'affaire, le président prend les mesures prévues au troisième alinéa de l'article 130-2 (Convention de procédure participative aux fins de mise en état). Sauf en cas de retrait du rôle, il désigne le juge de la mise en état.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Décision du président sur la préparation d'une affaire pour le jugement

Résumé. Le président du tribunal judiciaire décide si une affaire est prête à être jugée et fixe la date de l'audience de plaidoirie, ou bien s'il n'y a pas d'audience.

Le président renvoie à l'audience de plaidoirie les affaires qui, d'après les explications des avocats et au vu des conclusions échangées et des pièces communiquées, lui paraissent prêtes à être jugées sur le fond.
Il renvoie également à l'audience de plaidoirie les affaires dans lesquelles le défendeur ne comparaît pas si elles sont en état d'être jugées sur le fond, à moins qu'il n'ordonne la réassignation du défendeur.
Dans tous ces cas, le président déclare l'instruction close.
Il fixe la date de l'audience de plaidoirie qui peut être tenue le jour même.
Lorsque les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire (Procédure écrite possible devant le tribunal judiciaire), le président déclare l'instruction close et fixe la date pour le dépôt des dossiers au greffe de la chambre. Le greffier en avise les parties et, le cas échéant, le ministère public et les informe du nom des juges de la chambre qui seront amenés à délibérer et de la date à laquelle le jugement sera rendu.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Dernier échange avant jugement

Résumé. Le président peut convoquer les avocats pour un dernier échange avant le jugement, ou fixer une date pour la plaidoirie si l'affaire est prête.

Le président peut décider que les avocats se présenteront à nouveau devant lui, à une date d'audience qu'il fixe, pour conférer une dernière fois de l'affaire s'il estime qu'un ultime échange de conclusions ou une ultime communication de pièces suffit à mettre l'affaire en état ou que les conclusions des parties doivent être mises en conformité avec les dispositions de l'article 768 (Règles pour rédiger des conclusions dans un procès). Les parties peuvent également solliciter un délai pour conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état.

La décision de renvoi fait l'objet d'une simple mention au dossier. Le président impartit, s'il y a lieu, à chacun des avocats le délai nécessaire à la notification des conclusions et à la communication des pièces.

A la date d'audience fixée par lui, lorsque les parties et leurs avocats justifient avoir conclu une convention de procédure participative aux fins de mise en état, le président prend les mesures prévues au troisième alinéa de l'article 130-2 (Convention de procédure participative aux fins de mise en état). Il désigne le juge de la mise en état. A défaut d'une telle justification et si l'affaire est en état d'être jugée, le président déclare l'instruction close et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoiries. Elle peut être tenue le jour même.

Si l'affaire est en état d'être jugée, il peut être fait application des dispositions du dernier alinéa de l'article 778 (Décision du président sur la préparation d'une affaire pour le jugement).

Le président renvoie au juge de la mise en état, les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées. Il fixe la date de l'audience de mise en état. Le greffe en avise les avocats constitués.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 1 : L'orientation de l'affaire
Article 776
Article 777
Article 778
Article 779