Article 778
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite de l'instance après exécution d'une mesure d'instruction
Résumé Quand la mesure d'instruction est faite, le juge continue de gérer l'affaire.
Mots-clés : procédure civile mise en état mesure d'instruction
Dès l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, l'instance poursuit son cours à la diligence du juge de la mise en état.
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