En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Décisions du juge de la mise en état
Les mesures prises par le juge de la mise en état sont l'objet d'une simple mention au dossier ; avis en est donné aux avocats.
Toutefois, dans les cas prévus aux articles 787 (Fin d'un procès par le juge) à 790 (Compétence du juge de la mise en état sur les dépens), le juge de la mise en état statue par ordonnance motivée sous réserve des règles particulières aux mesures d'instruction.