Article 793
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rendue de l'ordonnance et convocation des avocats
Résumé Le juge rend une décision juste après avoir entendu les avocats, qui sont convoqués par lui. En cas d'urgence, une partie peut demander à l'autre de se présenter devant le juge.
L'ordonnance est rendue, immédiatement s'il y a lieu, les avocats entendus ou appelés.
Les avocats sont convoqués à l'audience par le juge de la mise en état.
En cas d'urgence, une partie peut, par notification entre avocats, inviter l'autre à se présenter devant le juge aux jour, heure et lieu fixés par celui-ci.
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