Code de procédure civile

Article 792

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 792

Le jour de l'audience, le président s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense.

Si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état où elle se trouve, même en l'absence de conclusions du défendeur ou sur simples conclusions verbales.

En cas de nécessité, le président de la chambre peut user des pouvoirs prévus à l'

article 761

(

Dispense d'avocat devant le tribunal judiciaire

)

Art. 761

Dispense d'avocat devant le tribunal judiciaire

Les parties n'ont pas besoin d'avoir un avocat dans certains cas précis devant le tribunal judiciaire, comme pour des petites sommes ou des affaires spécifiques.

ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état.

Si le défendeur n'a pas constitué avocat, il est procédé selon les règles prévues à l'

article 760

(

Obligation d'avoir un avocat devant le tribunal judiciaire

)

Art. 760

Obligation d'avoir un avocat devant le tribunal judiciaire

Les parties doivent généralement avoir un avocat devant le tribunal judiciaire, et cela signifie aussi qu'elles choisissent une adresse officielle pour les communications.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audience : rôle du président et de l'avocat

Résumé. Le président vérifie que le défendeur a eu le temps de se préparer, et si le défendeur a un avocat, l'affaire est jugée immédiatement, même sans écrit ; sinon, on suit les règles de l'article 760.

Le jour de l'audience, le président s'assure qu'il s'est écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense.

Si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état où elle se trouve, même en l'absence de conclusions du défendeur ou sur simples conclusions verbales.

En cas de nécessité, le président de la chambre peut user des pouvoirs prévus à l'article 761 (Dispense d'avocat devant le tribunal judiciaire) ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état.

Si le défendeur n'a pas constitué avocat, il est procédé selon les règles prévues à l'article 760 (Obligation d'avoir un avocat devant le tribunal judiciaire).

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro a ensuite été attribué àDécisions du juge de la mise en état

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance