Article 809
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du président en référé
Résumé Le président peut rapidement ordonner des mesures de protection ou de réparation, même si quelqu’un conteste, et peut aussi donner une provision ou exécuter une obligation, même si c’est une obligation de faire.
Mots-clés : procédure judiciaire référé mesures conservatoires obligations protection juridique
Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
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