Créé le 14 mai 1981 · Transféré le 1 janvier 2005
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Arrêt de l'exécution provisoire en appel
Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président statuant en référé et dans les cas suivants :
1° Si elle est interdite par la loi ;
2° Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 (Garantie pour l'exécution provisoire) à 522 (Substitution de garantie dans l'exécution provisoire).
Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.
Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522 (Substitution de garantie dans l'exécution provisoire).