Article 525-2
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 3
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Code de procédure civile
Article 525-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 9 novembre 2014
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Lorsqu'il est saisi en application des articles 524, 525 et 525-1, le premier président statue en référé, par une décision non susceptible de pourvoi.