Code de procédure civile

Article 527

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Article 527

Les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Classement des voies de recours

Résumé. Les recours en justice sont classés en deux types : les recours ordinaires (appel et opposition) et les recours extraordinaires (tierce opposition, révision et cassation).

Les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

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