En vigueur depuis le 1 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du juge dans la procédure orale
Le juge peut inviter, à tout moment, les parties à fournir les explications de fait et de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige et les mettre en demeure de produire dans le délai qu'il détermine tous les documents ou justifications propres à l'éclairer, faute de quoi il peut passer outre et statuer en tirant toute conséquence de l'abstention de la partie ou de son refus.
Lorsque les échanges ont lieu en dehors d'une audience en application des articles 446-2 (Organisation des échanges entre parties dans un procès) du présent code ou L. 212-5-1 (Procédure écrite possible devant le tribunal judiciaire) du code de l'organisation judiciaire, les parties sont avisées par tout moyen de la demande faite par le juge.