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Paragraphe 2

Dispositions propres à la procédure orale

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Article 446-3

Invitation du juge à fournir des explications et documents

Code de procédure civile

Article 446-2-2

Article 446-2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon des prétentions non reprises dans les écritures

Résumé Le juge peut, avec l’accord des parties non assistées, considérer qu’elles ont abandonné les prétentions non mentionnées dans leurs dernières écritures.
Mots-clés : procédure civile avocat abandon de prétentions audience écritures juge

Lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, que les parties comparantes présentent leurs prétentions et moyens par écrit mais ne sont pas toutes assistées ou représentées par un avocat, le juge peut, avec l'accord des parties non assistées ou représentées par un avocat, prévoir qu'elles seront réputées avoir abandonné les prétentions et moyens non repris dans leurs dernières écritures communiquées.

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Lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, que les parties comparantes présentent leurs prétentions et moyens par écrit mais ne sont pas toutes assistées ou représentées par un avocat, le juge peut, avec l'accord des parties non assistées ou représentées par un avocat, prévoir qu'elles seront réputées avoir abandonné les prétentions et moyens non repris dans leurs dernières écritures communiquées.