Code de procédure civile

Section I : Les débats, le délibéré et le jugement

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Déroulé des débats, délibéré et jugement

Résumé. Cette section explique comment se déroulent les débats, la délibération des juges et la prise de décision dans un tribunal.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section I : Les débats, le délibéré et le jugement
Sous-section I : Les débats
Sous-section II : Le délibéré
Sous-section III : Le jugement