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La caducité de la citation

406 — 407

Code de procédure civile

Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition

Article 400

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désistement de l'appel ou de l'opposition en procédure civile

Résumé On peut abandonner un appel ou une opposition sauf si la loi l'interdit.

Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

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Article 401

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désistement de l'appel

Résumé Le retrait d'un appel est facile, sauf si l'autre partie a déjà fait un appel ou une demande.

Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

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Article 402

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'acceptation du désistement d'opposition

Résumé Si une nouvelle demande est faite, le juge doit accepter le désistement de l'opposition.

Le désistement de l'opposition n'a besoin d'être accepté que si le demandeur initial a préalablement formé une demande additionnelle.

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Article 403

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désistement d'appel

Résumé Un désistement d'appel signifie accepter le jugement, sauf si une autre partie fait appel après.

Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.

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Article 404

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désistement d'opposition et acquiescement au jugement

Résumé Si vous abandonnez sans réserve une opposition, vous acceptez le jugement et ne pouvez plus le contester.

Le désistement de l'opposition fait sans réserve emporte acquiescement au jugement.

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Article 405

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles 396, 397 et 399 au désistement de l'appel ou de l'opposition

Résumé Les mêmes règles s'appliquent pour abandonner une procédure en appel ou en opposition.

Les articles 396,397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

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