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Code de procédure civile

Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition

Article 400

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le désistement de l'appel ou de l'opposition

Résumé. On peut abandonner un appel ou une opposition dans presque tous les cas, sauf si la loi dit le contraire.
Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

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Article 401

Créé le 14 mai 1981

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du désistement d'appel

Résumé. Le désistement d'un appel ne nécessite pas l'accord de l'autre partie, sauf s'il y a des conditions particulières.
Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

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Article 402

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du désistement d'opposition

Résumé. Le désistement d'une opposition ne nécessite l'accord de l'autre partie que si une nouvelle demande a été faite auparavant.
Le désistement de l'opposition n'a besoin d'être accepté que si le demandeur initial a préalablement formé une demande additionnelle.

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Article 403

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet du désistement d'appel

Résumé. Si tu abandonnes ton appel, tu acceptes le jugement, sauf si quelqu'un d'autre fait appel après toi.

Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel.

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Article 404

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandonner une opposition signifie accepter le jugement

Résumé. Si tu abandonnes ton opposition sans conditions, tu acceptes le jugement.

Le désistement de l'opposition fait sans réserve emporte acquiescement au jugement.

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Article 405

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de désistement à l'appel et à l'opposition

Résumé. L'article explique que les règles sur le désistement en première instance s'appliquent aussi pour l'appel ou l'opposition.
Les articles 396,397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Sous-section II : Le désistement de l'appel ou de l'opposition
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