En vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Le désistement de l'appel ou de l'opposition
Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Code de procédure civile
Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Cité par
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Source : Légifrance
Désistement du débiteur dans une injonction de payer
Code de procédure civile · art. 1419-1 (V)
Création d'une procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées
Décret n°2026-967 du 20 octobre 2026 · art. 1
Application des règles de désistement à la Cour de cassation
Code de procédure civile · art. 1025
Délais et effets de l'injonction de payer
Code de procédure civile · art. 1422
Désistement du débiteur en cas d'opposition
Code des procédures civiles d'exécution · art. R126-12