Code de procédure civile

Article 400

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Article 400

Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Le désistement de l'appel ou de l'opposition

Résumé. On peut abandonner un appel ou une opposition dans presque tous les cas, sauf si la loi dit le contraire.

Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance