Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le désistement de l'appel ou de l'opposition
Résumé. On peut abandonner un appel ou une opposition dans presque tous les cas, sauf si la loi dit le contraire.
Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.