Article 400
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désistement de l'appel ou de l'opposition en procédure civile
Résumé On peut abandonner un appel ou une opposition sauf si la loi l'interdit.
Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
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