En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abandonner une opposition signifie accepter le jugement
Résumé. Si tu abandonnes ton opposition sans conditions, tu acceptes le jugement.
Le désistement de l'opposition fait sans réserve emporte acquiescement au jugement.