Code de procédure civile

Article 394

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Article 394

Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Désistement de la demande en première instance

Résumé. Le demandeur peut abandonner sa demande pour arrêter le procès.

Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance