Créé le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des frais après désistement d'une instance
Résumé. Quand on abandonne une demande en justice, on doit généralement payer les frais de la procédure.
Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.