En vigueur depuis le 1 janvier 1976
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Désistement et acceptation en procédure civile
Le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.
Code de procédure civile
Le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Source : Légifrance