Article 397
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions du désistement en instance
Résumé On peut arrêter une demande en justice de manière explicite ou implicite.
Le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.
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