Article 316
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas de non-comparution ou de reconnaissance de la pièce litigieuse par le défendeur
Résumé Si le défendeur ne vient pas ou accepte la pièce contestée, la vérification se fait selon les règles données dans les articles 287 à 294 et 309 à 312.
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