En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure en cas de non-réponse ou d'utilisation d'un document contesté
Résumé. Si le défendeur ne répond pas ou utilise un document contesté, la procédure suit les règles des articles 287 à 294 et 309 à 312.
Si le défendeur ne comparaît pas ou déclare vouloir se servir de la pièce litigieuse, il est procédé comme il est dit aux articles 287 (Vérification d'écriture en cas de contestation) à 294 (Rôle du juge dans la vérification d'écriture) et 309 (Décision du juge basée sur les arguments) à 312 (Suspension du jugement civil en cas de faux et de poursuites pénales).