Code de procédure civile

Article 316

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Procédure en cas de non-réponse ou d'utilisation d'un document contesté

Résumé. Si le défendeur ne répond pas ou utilise un document contesté, la procédure suit les règles des articles 287 à 294 et 309 à 312.
Si le défendeur ne comparaît pas ou déclare vouloir se servir de la pièce litigieuse, il est procédé comme il est dit aux articles 287 (Vérification d'écriture en cas de contestation) à 294 (Rôle du juge dans la vérification d'écriture) et 309 (Décision du juge basée sur les arguments) à 312 (Suspension du jugement civil en cas de faux et de poursuites pénales).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976