Article 315
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscritpion de faux contre les actes authentiques
Résumé Si le défendeur refuse d'utiliser une preuve contestée, le juge le note.
Si le défendeur déclare ne pas vouloir se servir de la pièce arguée de faux, le juge en donne acte au demandeur.
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