Code de procédure civile

Section V : Le droit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du juge dans l'application du droit

Résumé. Le juge doit appliquer les règles de droit pour trancher un litige, mais il peut écouter les parties et leur demander des explications.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge dans l'application du droit

Résumé. Le juge doit décider d'un litige en suivant les règles de droit, mais peut accepter les qualifications proposées par les parties si elles sont d'accord.

Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.

Toutefois, il ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique lorsque les parties, en vertu d'un accord exprès et pour les droits dont elles ont la libre disposition, l'ont lié par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat.

Le litige né, les parties peuvent aussi, dans les mêmes matières et sous la même condition, conférer au juge mission de statuer comme amiable compositeur, sous réserve d'appel si elles n'y ont pas spécialement renoncé.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge dans l'explication des points de droit

Résumé. Le juge peut demander aux parties d'expliquer des points de droit pour aider à résoudre le conflit.

Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section V : Le droit
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