Code de procédure civile

Section IX : Les débats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les débats en justice

Résumé. Les débats en justice sont généralement publics, sauf exception. Les juges peuvent utiliser des interprètes ou des outils techniques pour faciliter la communication.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Publicité des débats judiciaires

Résumé. Les débats en justice sont normalement publics, sauf si la loi dit le contraire.

Les débats sont publics, sauf les cas où la loi exige ou permet qu'ils aient lieu en chambre du conseil.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Utilisation de l'interprète par le juge

Résumé. Un juge n'a pas besoin d'interprète s'il comprend la langue des personnes impliquées dans le procès.

Le juge n'est pas tenu de recourir à un interprète lorsqu'il connaît la langue dans laquelle s'expriment les parties.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Aide à la communication pour les personnes sourdes en justice

Résumé. Un juge peut désigner un interprète ou utiliser des outils techniques pour aider une personne sourde à communiquer pendant un procès, sauf si elle est accompagnée de quelqu'un qui peut l'aider.

Si l'une des parties est atteinte de surdité, le juge désigne pour l'assister, par ordonnance non susceptible de recours, un interprète en langue des signes ou en langage parlé complété, ou toute personne qualifiée maîtrisant un langage ou une méthode permettant de communiquer avec les sourds. Le juge peut également recourir à tout dispositif technique permettant de communiquer avec cette partie.

Toutefois, l'alinéa précédent n'est pas applicable si la partie atteinte de surdité comparaît assistée d'une personne de son choix en mesure d'assurer la communication avec elle.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section IX : Les débats
Article 22
Article 23
Article 23-1