Code de procédure civile

Section IV : Les preuves

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les preuves en justice

Résumé. Chacun doit prouver ses dires en justice, et le juge peut demander plus de preuves si besoin.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Preuve des faits en justice

Résumé. Chaque personne doit prouver les faits qui soutiennent sa demande en justice.

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Pouvoir du juge en matière de preuves

Résumé. Le juge peut demander des preuves supplémentaires s'il le juge nécessaire.

Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Collaboration aux preuves et sanctions en cas de refus

Résumé. Les parties doivent aider à rassembler les preuves, sinon le juge peut tirer des conséquences de leur refus.

Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus.

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte. Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section IV : Les preuves
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