Section parente

Chapitre Ier

Les principes directeurs du procès

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Section V

Le droit

12 — 13

Code de procédure civile

Section IV : Les preuves

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de la preuve en matière civile

Résumé Chaque partie doit prouver ce qu'elle dit pour gagner.

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du juge en matière d'instruction

Résumé Le juge peut demander toutes les preuves légales qu'il juge nécessaires.

Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de collaboration des parties et production de preuves

Résumé Les parties doivent aider à trouver les preuves et le juge peut forcer quelqu'un à les fournir, sinon il y a des conséquences.

Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus.

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte. Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime.

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