Article 21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : conciliations procédure civils
Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté à l'affaire.
Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.
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