Code de procédure civile

Section VIII : La résolution amiable du litige

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La résolution amiable du litige

Résumé. Le juge aide les personnes en conflit à trouver une solution pacifique.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Rôle du juge dans la résolution amiable des litiges

Résumé. Le juge aide les parties à trouver une solution amiable pour régler leur conflit.

Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté à l'affaire.

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Section VIII : La conciliation→Section VIII : La résolution amiable du litige

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au dimanche 31 août 2025

Section VIII : La conciliation
Article 21