Code de procédure civile

Section VII : La défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La défense en justice

Résumé. Les personnes peuvent se défendre seules ou choisir un avocat pour les représenter dans un procès.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Défense en justice

Résumé. Les personnes peuvent se défendre seules en justice, sauf quand la loi exige un avocat.

Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Choix du défenseur en justice

Résumé. Les personnes impliquées dans un procès peuvent choisir librement un avocat pour les représenter ou les assister, selon ce que la loi autorise.

Les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter, soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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L'audition des parties par le juge

Résumé. Le juge peut écouter directement les personnes impliquées dans un procès.

Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section VII : La défense
Article 18
Article 19
Article 20