Code de procédure civile

Section VII : La défense

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de se défendre soi-même

Résumé On peut se défendre seul au tribunal, sauf si la loi dit que c'est obligatoire d'avoir un avocat.

Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du défenseur par les parties

Résumé Les personnes impliquées dans un procès peuvent choisir librement leur avocat.

Les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter, soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne.

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition des parties par le juge

Résumé Le juge peut interroger directement les personnes impliquées dans l'affaire.

Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes.