Code de procédure civile

Section X : L'obligation de réserve

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'obligation de réserve dans un procès

Résumé. Les parties doivent être justes et respectueuses, sinon le juge peut les sanctionner.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Respect de la justice et sanctions

Résumé. Les parties doivent respecter la justice, sinon le juge peut les punir.

Les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice.

Le juge peut, suivant la gravité des manquements, prononcer, même d'office, des injonctions, supprimer les écrits, les déclarer calomnieux, ordonner l'impression et l'affichage de ses jugements.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section X : L'obligation de réserve
Article 24