Section parente

Chapitre Ier

Les principes directeurs du procès

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Section IV

Les preuves

9 — 11

Code de procédure civile

Section III : Les faits

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge des parties de prouver leurs faits

Résumé Les parties doivent expliquer les faits qui soutiennent leurs demandes.

A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faits non contestés et débat judiciaire

Résumé Le juge doit parler seulement des faits dont on a parlé durant le procès, mais peut utiliser des détails mentionnés sans discussion.

Le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat.

Parmi les éléments du débat, le juge peut prendre en considération même les faits que les parties n'auraient pas spécialement invoqués au soutien de leurs prétentions.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explications de fait nécessaires à la solution du litige

Résumé Le juge peut demander aux parties de donner plus d'informations pour résoudre le litige.

Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estime nécessaires à la solution du litige.

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