Code de procédure civile

Section III : Les faits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explication des faits en justice

Résumé. Les parties doivent expliquer les faits qui justifient leurs demandes en justice, et le juge ne peut pas décider sur des faits non discutés.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Charge de la preuve des faits

Résumé. Les parties doivent expliquer les faits qui justifient leurs demandes en justice.

A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Le rôle des faits dans un procès

Résumé. Un juge ne peut pas décider en se basant sur des faits qui n'ont pas été discutés, mais il peut utiliser tous les faits mentionnés pendant le débat.

Le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat.

Parmi les éléments du débat, le juge peut prendre en considération même les faits que les parties n'auraient pas spécialement invoqués au soutien de leurs prétentions.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Rôle du juge dans l'éclaircissement des faits

Résumé. Le juge peut demander aux parties d'expliquer des faits importants pour résoudre le conflit.

Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estime nécessaires à la solution du litige.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section III : Les faits
Article 6
Article 7
Article 8