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Chapitre III

Routes nationales

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Section 3

Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales

L123-8

Code de la voirie routière

Section 2 : Alignement

Article L123-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des plans d'alignement des routes nationales

Résumé Les plans des routes nationales sont approuvés par l'État, soit par le représentant local, soit par un décret.

Les plans d'alignement des routes nationales sont approuvés par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département lorsque les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont favorables.
Dans le cas contraire, ils sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

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Article L123-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du conseil municipal pour les plans d'alignement des routes nationales en agglomération

Résumé Les plans de routes nationales en ville doivent être validés par le conseil municipal.

Les plans d'alignement des routes nationales situées en agglomération sont soumis pour avis au conseil municipal, en application du 1° de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

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