En vigueur depuis le 1 février 2016 · Dernière version le 1 octobre 2019
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Rôle de l'Autorité dans la régulation des tarifs autoroutiers
L' Autorité de régulation des transports mentionnée à l'article L. 2131-1 du code des transports (Rôle de l'Autorité de régulation des transports dans les trains) veille au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage autoroutier.
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