Créé le 1 septembre 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière des caisses de sécurité sociale
Résumé. Les caisses de sécurité sociale doivent suivre des règles strictes pour gérer l'argent qu'elles reçoivent et dépensent.
Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recette et d'ordres de dépense.
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès des organismes de sécurité sociale visés à l'article D. 253-1 suivant les modalités fixées par une instruction particulière du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées auprès des organismes de sécurité sociale visés à l'article D. 253-1 suivant les modalités fixées par une instruction particulière du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale.