Décret n°2012-1127 du 4 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D225-1, Art. D225-3, Art. D253-1, Art. D253-30, Art. D253-31, Art. D253-32, Art. D253-33, Art. D253-35, Art. D253-38

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Création et modification d'articles sur la gestion des comptes de l'Agence centrale

Résumé. Le décret crée et modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour organiser la gestion des comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

A créé les dispositions suivantes :

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