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Création et modification d'articles sur la gestion des comptes de l'Agence centrale
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D225-3 : Gestion des comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. D253-1 : Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale
→ Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D225-1, Art. D225-3, Art. D253-1, Art. D253-30, Art. D253-31, Art. D253-32, Art. D253-33, Art. D253-35, Art. D253-38