En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Définition de l'accident de travail
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales).