Décret n°2021-346 du 30 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 21, Art. 23, Art. 25, Sct. Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur, Art. 50-2, Sct. §1er Champ d'application, Art. 50-3, Sct. §2 Définition du mécanisme, Art. 50-4, Sct. §3 Le taux de séparation, Art. 50-5, Art. 50-6, Art. 50-7, Art. 50-8, Art. 50-9, Sct. §4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé, Art. 50-10, Sct. §5 Situations particulières, Art. 50-11, Art. 50-12, Art. 50-13, Sct. §6 Modalités de détermination des taux, Art. 50-14, Art. 50-15, Sct. Section 3 : Exigibilité, Art. 51, Art. 65

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 50-3-1, Art. 50-3-2

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Modification des règles de calcul des contributions chômage

Résumé. Un décret modifie les règles de calcul des contributions des employeurs au régime d'assurance chômage, en ajustant les taux selon le secteur d'activité et la performance de l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 7 : Conditions pour l'allocation chômage
→ Version 2
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 9 : Calcul et durée de l'allocation chômage
→ Version 5
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 10 : Réduction de l'indemnisation chômage pour les formations
→ Version 2
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 21, Art. 23, Art. 25, Sct. Sous-section 2 : Modulation du taux de contribution en fonction du taux de séparation de l'employeur, Art. 50-2, Sct. §1er Champ d'application, Art. 50-3, Sct. §2 Définition du mécanisme, Art. 50-4, Sct. §3 Le taux de séparation, Art. 50-5, Art. 50-6, Art. 50-7, Art. 50-8, Art. 50-9, Sct. §4 Modalités de calcul du taux de contribution modulé, Art. 50-10, Sct. §5 Situations particulières, Art. 50-11, Art. 50-12, Art. 50-13, Sct. §6 Modalités de détermination des taux, Art. 50-14, Art. 50-15, Sct. Section 3 : Exigibilité, Art. 51, Art. 65

A créé les dispositions suivantes :

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