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Modification des règles d'indemnisation du chômage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 10 : Réduction de l'indemnisation chômage pour les formations
→ Version 3Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 13 : Calcul du salaire journalier moyen pour l'allocation chômage
→ Version 5
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 17 bis, Art. 26, Art. 28, Art. 34, Art. 35, Art. 43, Art. 50-3, Art. 50-5, Art. 50-7, Art. 50-9, Art. 51
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 9 bis