Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 17 bis, Art. 26, Art. 28, Art. 34, Art. 35, Art. 43, Art. 50-3, Art. 50-5, Art. 50-7, Art. 50-9, Art. 51

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 9 bis

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Modification des règles d'indemnisation du chômage

Résumé. Un décret modifie les règles d'indemnisation du chômage, notamment la durée d'indemnisation et les conditions pour bénéficier de certaines aides.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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