Décret n°2023-760 du 10 août 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle , Art. D4163-30-1, Art. D4163-30-2, Art. D4163-30-3, Art. D4163-30-4, Art. D4163-30-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6123-26-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6323-9-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6323-20-4, Art. D6323-20-6, Art. D6323-21-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4163-13-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6323-14-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6323-10-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4163-2, Art. D4163-26, Art. D4163-47

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6323-14-1-1

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Utilisation des points du compte professionnel de prévention pour une réduction du temps de travail

Résumé. Les salariés peuvent utiliser jusqu'à 80 points de leur compte professionnel de prévention pour réduire leur temps de travail avant leurs 60 ans.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelleCode du travailArt. D4163-30-1 : Utilisation du compte professionnel de prévention pour une reconversionCode du travailArt. D4163-30-2 : Procédure pour un bilan de compétences dans une reconversion professionnelle
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle , Art. D4163-30-1, Art. D4163-30-2, Art. D4163-30-3, Art. D4163-30-4, Art. D4163-30-5

A créé les dispositions suivantes :

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