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Utilisation des points du compte professionnel de prévention pour une réduction du temps de travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle , Art. D4163-30-1, Art. D4163-30-2, Art. D4163-30-3, Art. D4163-30-4, Art. D4163-30-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6123-26-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6323-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des missions aux programmes de reconversionCode du travailArt. D6323-20-6 : Gestion des fonds pour les projets de transition professionnelle
→ Version 2 : Extension des sections financières et ajout d’une gestion spécifique des projets de reconversionCode du travailArt. D6323-21-5 : Frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
→ Version 3 : Ajout d’une prise en charge spécifique pour certains frais liés aux projets de reconversion
- Code du travailArt. D6323-20-4, Art. D6323-20-6, Art. D6323-21-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4163-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6323-14-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6323-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction des seuils d’heures nocturnesCode du travailArt. D4163-26 : Calcul des jours pris en charge pour une réduction du temps de travail
→ Version 2 : Modification du multiplicateur dans le calcul des joursCode du travailArt. D4163-47 : Financement des dépenses liées au compte professionnel de prévention
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
- Code du travailArt. D4163-2, Art. D4163-26, Art. D4163-47
A créé les dispositions suivantes :