Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions dans le Code du travail
Résumé. Des nouveaux articles ont été ajoutés et d'autres modifiés dans le Code du travail pour la reconversion professionnelle et les conditions de travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelleCode du travailArt. D4163-30-1 → Version 1Code du travailArt. D4163-30-2 → Version 1Code du travailArt. D4163-30-3 → Version 1Code du travailArt. D4163-30-4 → Version 1Code du travailArt. D4163-30-5 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 5 : Utilisation pour le projet de reconversion professionnelle , Art. D4163-30-1, Art. D4163-30-2, Art. D4163-30-3, Art. D4163-30-4, Art. D4163-30-5
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6123-26-1 → Version 1
- Code du travailArt. D6123-26-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6323-9-2 → Version 1
- Code du travailArt. D6323-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6323-20-4 → Version 3Code du travailArt. D6323-20-6 → Version 2Code du travailArt. D6323-21-5 → Version 3
- Code du travailArt. D6323-20-4, Art. D6323-20-6, Art. D6323-21-5
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D4163-13-1 → Version 1
- Code du travailArt. D4163-13-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6323-14-5 → Version 1
- Code du travailArt. D6323-14-5
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6323-10-5 → Version 1
- Code du travailArt. D6323-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D4163-2 → Version 4Code du travailArt. D4163-26 → Version 2Code du travailArt. D4163-47 → Version 2
- Code du travailArt. D4163-2, Art. D4163-26, Art. D4163-47
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6323-14-1-1 → Version 1
- Code du travailArt. D6323-14-1-1