Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de télétravail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement défini + renforcement droits + obligations accruesCode du travailArt. L1222-10 : Obligations de l'employeur envers les télétravailleurs
→ Version 2 : Suppression des obligations financières et de coordination horaireCode du travailArt. L1222-11 : Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
→ Version 2 : Suppression de référence à décret
- Code du travailArt. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11