Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11

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Modification des règles de télétravail

Résumé. La loi modifie les règles du télétravail en supprimant certaines obligations pour l'employeur et en élargissant la définition du télétravail.

A modifié les dispositions suivantes :

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