Section précédente

Section 7

Section parente

Titre III

Section suivante

Section 1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des finances entre régimes de sécurité sociale

Résumé. Cette partie du code explique comment les différents régimes de sécurité sociale partagent l'argent pour rester équilibrés, notamment pour la retraite, la maladie et les accidents du travail.

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2012

Chapitre 4 : Compensation→Chapitre 4 : Relations inter-régimes

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 18 décembre 2012

Chapitre 4 : Compensation
Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes
Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales
Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux
Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines