Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Engagement citoyen

Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires

Sous-paragraphe 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire

Sous-paragraphe 2 : Premier grade

Paragraphe 2 : Gestion

Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat

Sous-paragraphe 1 : Période probatoire

Sous-paragraphe 2 : Formation

Sous-paragraphe 3 : Changements de grade

Sous-paragraphe 4 : Discipline

Sous-paragraphe 5 : Renouvellement de l'engagement

Sous-paragraphe 6 : Suspension de l'engagement

Sous-paragraphe 7 : Changement d'autorité de gestion

Sous-paragraphe 8 : Cessation d'activité

Paragraphe 4 : Distinctions

Sous-paragraphe 1 : Honneurs et récompenses

Sous-paragraphe 2 : Honorariat