Article R723-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité de gestion des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Un sapeur-pompier peut changer de service s'il le souhaite et que cela est bon pour le service, en gardant son grade et son ancienneté.
Tout sapeur-pompier volontaire peut faire l'objet, à sa demande, et sous réserve de l'intérêt du service, d'une affectation au sein d'un autre service d'incendie et de secours ou d'un autre service de l'Etat qui est investi à titre permanent de missions de sécurité civile. L'autorité d'accueil procède par arrêté à un engagement quinquennal par voie de changement d'affectation dans les conditions prévues à l'article R. 723-7.
Le sapeur-pompier volontaire conserve dans ce cas son grade et son ancienneté.
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