Code de la sécurité intérieure

Sous-paragraphe 5 : Renouvellement de l'engagement

Article R723-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les sapeurs-pompiers volontaires doivent passer des check-ups médicaux pour continuer à servir, et des check-ups annuels à partir de 62 ans.

Le maintien et le renouvellement de l'engagement sont subordonnés au respect de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire et à l'appréciation périodique des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions confiées au sapeur-pompier volontaire ainsi que, lorsque l'intéressé est âgé de soixante-deux ans ou plus, à une évaluation annuelle de son état de santé à ce même titre.

Les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers volontaires, les règles de détermination de cette aptitude et d'évaluation de l'état de santé ainsi que leurs périodicités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.