Section parente

Sous-section 2

Engagement citoyen

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Sous-paragraphe 1

Période probatoire

R723-15

Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 2 : Gestion

Article R723-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de bulletin de casier judiciaire des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les responsables peuvent vérifier le casier judiciaire d'un pompier volontaire quand ils le veulent.

L'autorité de gestion peut, à tout moment, demander une copie du bulletin n° 2 du casier judiciaire du sapeur-pompier volontaire intéressé.

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Article R723-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention de gestion pour les sapeurs-pompiers volontaires engagés auprès de deux autorités

Résumé Si un pompier travaille pour deux endroits, on décide lequel est le principal avec une convention. Sinon, c'est le premier qui l'est.

Lorsqu'un sapeur-pompier volontaire s'engage auprès de deux autorités de gestion, une convention peut être signée entre les parties concernées pour définir l'autorité principale. A défaut de convention contraire, est présumée l'autorité principale celle du premier engagement.

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