Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Casinos
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fonctionnement des casinos
Résumé. Les casinos doivent suivre des règles strictes pour leur ouverture, fonctionnement et contrôle.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Chapitre Ier : Casinos
Section liminaire : Dispositions générales
Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
Section 2 : Appareils et matériels de jeux
Section 3 : Accès aux salles de jeux
Section 4 : Fonctionnement des casinos
Section 5 : Contrôle
Section 6 : Conditions d'application