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TITRE II

JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS

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Section liminaire

Dispositions générales

R321-1 — R321-1-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Casinos

Section liminaire : Dispositions générales

Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

Sous-section 1 : Délivrance de l'autorisation

Sous-section 2 : Commission consultative des établissements de jeux

Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos

Sous-section 4 : Evolution des données du dossier d'autorisation

Section 2 : Appareils et matériels de jeux

Paragraphe 1 : Agréments ministériels

Paragraphe 2 : Machines à sous, postes de jeux électroniques et tables de jeux avec assistance électronique

Section 3 : Accès aux salles de jeux

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3

Section 4 : Fonctionnement des casinos

Sous-section 1 : Obligations

Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1

Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

Sous-section 3 : Prélèvements

Section 5 : Contrôle

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

Section 6 : Conditions d'application