Code de la sécurité intérieure
Section 4 : Fonctionnement des casinos
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Règles de fonctionnement des casinos
Résumé. Les casinos doivent suivre des règles strictes pour être honnêtes et bien fonctionner, avec des obligations pour leur personnel et leurs opérations.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Section 4 : Fonctionnement des casinos
En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Section 4 : Fonctionnement des casinos
Sous-section 1 : Obligations
Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1
Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3
Sous-section 3 : Prélèvements