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Sous-section 2 bis

Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

R321-36-1 — R321-36-7

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1

Article R321-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du personnel des casinos

Résumé Pour travailler dans un casino, le personnel doit être approuvé par le ministre de l'intérieur. Si le ministre ne répond pas dans les quatre mois, l'approbation est refusée.

Le directeur responsable du casino, les membres du comité de direction, les employés de jeux, les agents de sécurité accédant aux salles de jeux et les agents de vidéosurveillance sont agréés par le ministre de l'intérieur préalablement à leur entrée en fonctions.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément vaut rejet.

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Article R321-31-1

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Compétences et obligations du directeur de casino

Résumé Le directeur de casino gère seul son personnel et prévient le ministre de l'intérieur des départs.

Le directeur responsable du casino engage, rémunère et licencie directement, en dehors de toute ingérence étrangère, toutes les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux.

Le directeur responsable informe le ministre de l'intérieur de la démission ou du licenciement des personnes mentionnées à l'article R. 321-31.

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Article R321-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue vestimentaire des employés de jeux de casinos

Résumé Les employés de jeux ne peuvent pas avoir de poches sur leurs vêtements au travail.

Les employés de jeux agréés doivent, pendant le travail, porter des vêtements sans poche.

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Article R321-32-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la suspension ou au retrait de l'agrément des personnels de casino

Résumé Le ministre peut punir les employés de casino qui ne respectent pas les règles.

Le ministre de l'intérieur peut donner un avertissement, suspendre, pour un délai maximal de six mois, ou retirer l'agrément des personnes mentionnées à l'article R. 321-31 en cas d'inobservation du cahier des charges ou des lois et règlements régissant les jeux d'argent et de hasard ou pour des motifs d'ordre public.

Il est interdit aux personnes faisant l'objet d'une mesure de suspension ou de retrait d'exercer des fonctions à l'intérieur des salles de jeux. Cette mesure peut être assortie de l'interdiction administrative de jeux mentionnée au I de l'article L. 320-9-1.

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Article R321-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdictions pour le personnel des casinos

Résumé Les employés des casinos ne peuvent pas avoir d'argent gagné dans les jeux et ne peuvent pas jouer.

Les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux ne doivent avoir aucune part ni intérêt dans les produits des jeux.

Il est interdit au directeur responsable, aux membres du comité de direction et aux personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux de participer au jeu, soit directement, soit par personne interposée.

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Article R321-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdictions concernant le transport et la détection de jetons, plaques et espèces par le personnel des casinos

Résumé Les employés des casinos ne doivent transporter que les jetons et espèces autorisés et ne pas garder des valeurs non justifiées.

Il est interdit aux employés de jeux de transporter des jetons, des plaques et des espèces, ou tout titre de valeur, pendant leur service, à l'intérieur du casino dans des conditions autres que celles prévues par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-39.

Il est interdit aux employés de jeux, responsables d'une caisse, de détenir soit dans leur caisse, soit par-devers eux, des jetons, plaques, espèces, chèques ou devises et tout autre titre de valeur dont la provenance ou l'utilisation ne pourrait être justifiée par le fonctionnement normal des jeux.

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Article R321-35

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Interdiction des opérations de change manuel dans les casinos

Résumé On ne peut pas changer de l'argent en espèces dans les casinos, sauf pour certaines personnes autorisées.

Il est interdit de réaliser, à l'intérieur du casino, des opérations de change manuel. Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes mentionnées au II de l'article L. 524-1 du code monétaire et financier.

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Article R321-36

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Interdictions pour le personnel des casinos

Résumé Personne n'a le droit de faire le travail des responsables ou des employés des jeux dans un casino s'il n'est pas censé le faire.

Il est interdit à toute personne ayant des intérêts dans le casino mais ne faisant pas partie du comité de direction responsable, ainsi qu'aux employés du casino affectés à un autre service que celui des jeux, d'accomplir sous quelque prétexte et de quelque manière que ce soit, aucune des fonctions incombant aux membres du comité de direction ou des employés de jeux ou d'exercer une autorité quelconque sur les employés de jeux.

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