Article R321-28-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture quotidienne des casinos régis par l'article L. 321-3
Résumé Les casinos doivent fermer tous les jours à une heure précisée par les ministres.
L'établissement de jeux doit respecter une fermeture quotidienne fixée par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39.
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