Section parente

Chapitre Ier

Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements

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Sous-section 1

Manifestations sur la voie publique

R211-26-1

Code de la sécurité intérieure

Section 5 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Manifestations sur la voie publique

Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

Sous-section 3 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif